Conditions de vente :

Les marchandises sont vendues départ usine, port en sus. En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement.

Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi 80-335 du 12/05/1980).

Paiement :

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de règlement de nos prestations à l'échéance fixée entrainera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu et l'application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues.

Lieu de Juridiction : Lyon